Politique de confidentialité

Introduction

Nous vous remercions de votre visite sur le site internet de Swiss Medtech, l’Association Suisse de la Technologie Médicale (ci-après : Swiss Medtech, nous) ou de votre éventuelle inscription à la newsletter, à un compte d’utilisateur ou à d’autres publications en ligne périodiques. Nous espérons que vous trouverez dans cette offre les informations souhaitées sur la technologie médicale suisse et sur nos activités.

Nous pensons que vous devriez toujours savoir quelles données vous concernant nous recueillons, et comment nous les utilisons. Nous sommes aussi d’avis que vous devriez garder un contrôle aussi bien sur la collecte que sur l’exploitation de vos données. Nous voulons vous permettre de prendre les meilleures décisions possibles concernant les informations que vous partagez avec nous: tel est l’objectif des présentes dispositions relatives à la protection des données.

Veuillez envoyer vos questions au préposé à la protection des données dont le courriel est indiqué à la fin des présentes dispositions.

Informations juridiques

Les droits et titres (y compris les droits d’auteur, marques, autres droits de propriété intellectuelle et autres droits) sur ou pour l’ensemble des informations et contenus (y compris les textes, données, figures et logos) de nos offres demeurent la propriété de Swiss Medtech ou de leur ayants droit.

Veuillez noter qu’internet est un système accessible au public. Les données qui y sont saisies peuvent se perdre, parvenir au mauvais destinataire ou tomber entre les mains de personnes non autorisées.

Dispositions relatives à la protection des données

Nous accordons une grande importance à votre sphère privée et à la protection de vos données personnelles. Nous sommes tenus de collecter, traiter et utiliser vos données personnelles conformément à la loi. Nous nous engageons à gérer vos données de manière responsable. Par conséquent, nous considérons qu’il va de soi que nous respectons les exigences de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la loi sur les télécommunications (LTC) et d’autres dispositions des droits suisse sur la protection des données.

Traitement des données

Formulaire de contact

Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, les informations que vous avez fournies dans le formulaire, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous à des fins de traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend toute opération portant sur des données à caractère personnel, quels que soient les moyens et les procédures utilisés, notamment l’enregistrement, la transmission, la collecte, la suppression, la conservation, la modification, la destruction et l’utilisation de données à caractère personnel. Nous traitons les données à caractère personnel conformément à la législation suisse sur la protection des données.

Cookies

Comment et quand utilisons-nous des cookies ?

Les cookies contribuent à rendre votre visite sur notre site internet plus facile, plus agréable et plus pertinente. Les cookies sont des fichiers d’informations enregistrés automatiquement sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par le navigateur que vous utilisez lorsque que vous consultez notre site internet. Nous utilisons principalement des « cookies de session », qui sont supprimés automatiquement après votre visite sur le site. D’autres cookies sont stockés sur votre appareil jusqu’à ce qu’ils soient supprimés activement. Ces derniers permettent de vous reconnaître lors de votre prochaine visite sur notre site. Nous utilisons des cookies, par exemple, pour stocker temporairement les données que vous saisissez lorsque vous remplissez un formulaire sur le site, afin que vous n’ayez pas à répéter la saisie lorsque vous consultez une autre page, ou pour afficher une vue personnalisée du site. 

La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière qu’il refuse les cookies ou qu’un message apparaisse à chaque fois qu’un nouveau cookie est généré. Si vous désactivez les cookies, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctions de notre site internet.

Outils de tiers

MailChimp

Nous envoyons des newsletters, des courriels et d’autres notifications électroniques contenant des informations publicitaires (ci-après « mailings »). Pour envoyer nos courriels, nous utilisons des services de marketing par courriel de Mailchimp (The Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308, États-Unis). Les données des mailings sont stockées à la fois sur le serveur d’hébergement du site internet et sur un serveur de Mailchimp aux États-Unis.

Elle fournit pour chaque mailing envoyé des informations sur le fichier d’adresses utilisé, l’objet et le nombre de mailings envoyés. Elle permet également de voir quelles adresses n’ont pas encore reçu le mailing, à quelles adresses le mailing a été envoyé et pour quelles adresses l’envoi a échoué. Il est en outre possible de connaître le taux d’ouverture et de savoir quelles adresses ont ouvert le mailing et lesquelles se sont désinscrites de la newsletter. Des données sur le comportement des utilisateurs lors de l’envoi automatique d’une newsletter peuvent également être collectées. 

Nous utilisons ces données à des fins statistiques et pour optimiser la structure et le contenu de nos futurs mailings. Cela nous permet de mieux adapter les informations et offres contenues dans nos mailings à vos centres d’intérêt. Le suivi des pixels est supprimé lorsque vous supprimez la newsletter. Cette autorisation légale permet le traitement de données à caractère personnel dans notre intérêt légitime. L’intérêt légitime est le marketing direct et l’analyse de l’utilisation des mailings. Vous pouvez vous opposer à ce traitement de données à tout moment s’il existe des raisons, dans votre situation particulière, qui plaident en défaveur d’un tel traitement de données.

Pour de plus amples informations sur la collecte et l’exploitation de vos données par MailChimp, veuillez consulter leur politique de confidentialité : https://mailchimp.com/legal/.

Google Analytics

Nous utilisons le service d’analyse web de Google Analytics dans le but de structurer et d’optimiser en permanence notre site internet en fonction de vos besoins. Des profils d’utilisateurs pseudonymisés sont créés et des cookies sont utilisés dans ce contexte. Les informations relatives à votre utilisation du site fournies par les cookies sont transférées aux serveurs des fournisseurs de ces services, qui les stockent et les préparent pour nous. 

Selon les circonstances, nous traitons les informations suivantes :

  • chemin de navigation suivi par un visiteur du site,
  • temps passé sur le site ou sur des pages de celui-ci,
  • page depuis laquelle l’utilisateur quitte le site, 
  • pays, région ou ville où l’accès a lieu, 
  • appareil (type, version, profondeur de couleur, résolution, largeur et hauteur de la fenêtre du navigateur),
  • visiteurs récurrents ou nouveaux visiteurs. 

Les informations sont utilisées pour évaluer l’utilisation du site internet, établir des rapports sur l’activité sur le site et fournir d’autres services associés à l’utilisation du site et d’internet à des fins d’études de marché et en vue d’une conception du site répondant aux besoins. 

Le service Google Analytics est fourni par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Avant la transmission des données au fournisseur, l’adresse IP est raccourcie en activant l’anonymisation IP (« anonymizeIP ») sur ce site internet dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États partie à l’accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP anonymisée transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas associée à d’autres données de Google. L’adresse IP complète n’est transmise à un serveur de Google aux États-Unis que dans des cas exceptionnels pour y être raccourcie. Dans de tels cas, nous nous assurons au moyen de garanties contractuelles que Google respecte un niveau de protection des données suffisant. Selon Google, l’adresse IP ne sera en aucun cas associée à d’autres données concernant l’utilisateur. 

Vous trouverez sur le site internet de Google de plus amples informations sur le service d’analyse du web utilisé : https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=ZZ.

Vous trouverez les indications pour empêcher le traitement de vos données par le service d’analyse du web : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Google Tag Manager

Sur notre site internet, nous utilisons l’outil Google Tag Manager de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »). Google Tag Manager est une solution qui permet aux responsables marketing de gérer les balises des pages web via une interface unique. L’outil Tag Manager est un domaine sans cookies qui ne collecte pas de données personnelles d’après Google. L’outil met en place d’autres balises, qui collectent quant à elles des données personnelles. Selon Google, Google Tag Manager n’accède pas à ces données. Si la désactivation est effectuée au niveau du domaine ou du cookie, elle restera en vigueur pour toutes les balises de suivi mises en œuvre avec Google Tag Manager. Vous pouvez empêcher à tout moment la pose de balises.

Pour de plus amples informations sur la collecte et l’exploitation de vos données par Google Tag Manager, veuillez consulter leur politique de confidentialité : https://marketingplatform.google.com/.

Google Maps

Nous utilisons l’API Google Maps (Application Programming Interface, « Google Maps »; Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) sur notre site internet pour la présentation visuelle des informations géographiques (plans de situation). En utilisant Google Maps, les informations relatives à l’utilisation de notre site internet, y compris votre adresse IP, sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.

Il est possible de désactiver le service Google Maps et d’empêcher le transfert de données vers Google si vous désactivez JavaScript dans votre navigateur. Toutefois, nous tenons à souligner que dans ce cas, vous ne pouvez pas utiliser l’affichage de la carte. 

Vous trouverez de plus amples informations sur la collecte et l’exploitation de vos données par Google et vos droits à cet égard dans leur politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy, ainsi que dans les conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth sous https://www.google.com/intl/fr_ch/help/terms_maps/.

YouTube

Nous utilisons sur notre site internet des plugins du portail vidéo YouTube (YouTube LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis). YouTube est une filiale de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Nous utilisons ces plugins pour améliorer l’expérience utilisateur grâce à des vidéos.

Chaque fois que vous consultez une page contenant une ou plusieurs vidéos Youtube, une connexion directe est établie entre votre navigateur et un serveur de YouTube aux États-Unis. Ce serveur stocke des informations sur votre visite et votre adresse IP. Lors d’interactions avec les plugins de YouTube (en cliquant sur le bouton de démarrage, par exemple), ces informations sont également transmises à YouTube et stockées par YouTube. Si vous avez un compte d’utilisateur YouTube et ne souhaitez pas que YouTube collecte des données à votre sujet par l’intermédiaire de ce site internet et les associe à vos données d’inscription stockées par YouTube, vous devez vous déconnecter de YouTube avant de visiter ce site. 

En outre, YouTube a recours à l’outil d’analyse Google Analytics via une iFrame dans laquelle la vidéo est visionnée. Il s’agit d’un traçage propre à YouTube sur lequel nous n’avons pas de prise. Vous pouvez empêcher le traçage par Google Analytics en utilisant l’outil de désactivation proposé par Google pour quelques navigateurs internet.

Pour de plus amples informations sur la collecte et l’exploitation de vos données par YouTube, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube/Google : https://policies.google.com/privacy.

Drupal

Nous utilisons le système de gestion de contenu (CMS) open-source de Drupal (Drupal Association, 3439 NE Sandy Blvd 269, Portland, OR 97232, États-Unis) pour gérer les contenus de notre offre en ligne.

Drupal nous permet de créer des profils d’utilisateurs à des fins de personnalisation en utilisant d’abord l’adresse électronique, le nom ou d’autres informations que vous soumettez sur notre site internet. L’outil nous permet également de suivre votre activité grâce à une fonction d’analyse. Ces informations peuvent également être associées à vos informations publiques (telles que les profils des médias sociaux) et utilisées pour créer un profil personnel que nous pouvons afficher et utiliser pour améliorer notre site web ou vous fournir des informations plus pertinentes. Nous n’utilisons pas la fonction automatisée « social matching ». 

Pour de plus amples informations sur la collecte et l’exploitation de vos données par Drupal, veuillez consulter leur politique de confidentialité : https://www.drupal.org/privacy.

Brella

Nous utilisons brella.io pour nos événements. Dans le cadre du service Brella, nous transmettons les données à caractère personnel du participant à l’organisateur de l’événement auquel le partici-pant participe via le service Brella, ainsi qu’au sponsor d’un tel événement, dans la mesure où l’organisateur autorise la transmission de données à caractère personnel au sponsor via le service Brella.

Vous trouverez de plus amples informations sur la collecte et l’utilisation de vos données par brel-la.io dans la déclaration de protection des données de brella.io : https://www.brella.io/privacy-notice 
 

Gestion de vos données

Avec cryptage SSL/TLS

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, ce site utilise un cryptage SSL/TLS. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur de ce site web collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des fichiers journaux, que votre navigateur nous transmet automatiquement. À savoir :

  • Type et version du navigateur
  • Système d’exploitation utilisé
  • URL de référence
  • Nom d’hôte de l’ordinateur qui accède au site
  • Heure de la demande du serveur

Ces données ne peuvent pas être attribuées à une personne en particulier. Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d’indices concrets d’une utilisation illégale.

Vos droits

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données, en particulier au traitement de données en lien avec la publicité directe (courriels publicitaires, par exemple). Vous avez en outre les droits suivants :

Droit à des renseignements :

Vous avez le droit de demander à tout moment à consulter gratuitement les données personnelles vous concernant stockées chez nous, si nous traitons ces données. Vous avez ainsi la possibilité d’examiner quelles données personnelles vous concernant nous traitons et de vous assurer que nous les utilisons conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. 

Droit à la rectification :

Vous avez le droit de demander la rectification de données personnelles incorrectes ou incomplètes et d’être informé de la rectification. Dans ce cas, nous informons les destinataires des données concernées des modifications effectuées, pour autant que cela ne soit pas impossible ou n’engendre pas des charges disproportionnées.

Droit à la suppression :

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances. Le droit à la suppression peut être exclu dans certains cas.

Droit à la restriction du traitement :

Dans certaines conditions, vous avez le droit de demander la restriction du traitement des données personnelles vous concernant.

Droit à la transmission des données :

Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir gratuitement dans un format lisible les données personnelles que vous avez mises à notre disposition. 

Droit de recours :

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente contre la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées. L’autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch). Notre collecte de données est officiellement enregistrée auprès de cette instance.

Droit de révocation :

Vous avez en principe le droit de révoquer à tout moment un consentement donné. Les activités de traitement accomplies par le passé sur la base de votre consentement ne deviennent cependant pas illicites du fait de la révocation de votre consentement.
L’exercice de ces droits exige que vous puissiez prouver clairement votre identité (dans les cas où votre identité ne peut pas être clairement établie ou vérifiée, en remettant une copie de votre pièce d’identité, par exemple). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée.

Contact

La responsabilité du traitement des données incombe à Swiss Medtech. Veuillez faire parvenir toute demande en lien avec la protection des données par la poste à l’adresse suivante : Swiss Medtech, Protection des données, Freiburgstrasse 3, Berne 3010 ou par courriel à communication@swiss-medtech.ch.

État : août 2023