Il existe au total environ 500 000 dispositifs médicaux différents. Chaque jour, des millions de personnes dans le monde tirent parti de dispositifs médicaux. Ils sauvent des vies, soulagent des souffrances, sont utilisés pour détecter et traiter des maladies et améliorer la qualité de vie. Et la technologie médicale suisse s’engage en ce sens. L’association professionnelle Swiss Medtech estime qu’il est important d’avoir un débat objectif et ouvert sur les tarifs, les prix et les prestations dans le domaine de la santé. La couverture médiatique tapageuse et le dénigrement de toute une branche en la qualifiant d’arnaqueur sont toutefois inacceptables.
L’histoire lancée par Tamedia sur les prix soi-disant systématiquement excessifs des dispositifs médicaux généralise à partir de cas isolés du passé et mélange de nombreux éléments. C’est pourquoi il convient de retenir les points suivants :
- Les médecins, hôpitaux et autres fournisseurs de prestations médicales ne peuvent facturer les prestations médicales remboursées par les caisses qu’à des tarifs approuvés par les autorités, qu’il s’agisse de soins ambulatoires ou hospitaliers. Les fournisseurs de prestations négocient eux-mêmes leurs prix d’achat avec les fabricants ou les fournisseurs ou les groupements d’achat, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas fixés par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), comme c’est le cas pour les médicaments, les analyses de laboratoire et les produits de la liste des moyens et appareils.
- Les stimulateurs cardiaques implantés à l’hôpital en milieu hospitalier sont remboursés au forfait par cas. Le canton de résidence du patient ou de la patiente paie 55 % et l’assureur-maladie 45 %. Le prix payé par l’hôpital pour le stimulateur cardiaque est inclus dans le forfait par cas, au même titre que tous les autres coûts. Les différences de prix ne sont pas à la charge des payeurs de primes comme cela a été colporté.
- Les assureurs-maladie sont tenus de rembourser à la charge de l’assurance de base uniquement les prestations efficaces, adéquates et économiques. Ils effectuent des contrôles d’économicité et réclament de l’argent aux prestataires de soins si ces derniers génèrent des coûts non économiques. Ce contrôle concerne en particulier les stimulateurs cardiaques implantés en ambulatoire.
- Aucun fabricant de stimulateurs cardiaques ne dispose d’un pouvoir de marché lui permettant de dicter les prix. Le marché est hautement compétitif. Les prix des dispositifs médicaux innovants, initialement chers, baissent eux aussi sous la pression du marché.
En ce qui concerne le comportement commercial général, Swiss Medtech dispose depuis sa création en été 2017 d’un code de pratique commerciale éthique (Code) et donc de règles de comportement très concrètes et contraignantes pour ses membres. Selon le Code, il est notamment interdit de soutenir les professionnels de la santé par des subventions et dons financiers directs. La formation médicale peut être encouragée à l’aide de subventions éducatives accordées aux établissements médicaux, conformément aux dispositions du Code. Les subventions éducatives doivent être publiées.
Pour Swiss Medtech, la pression sur les coûts est avérée. L’association s’engage donc fortement en faveur de l’intention initiale de la loi sur l’assurance-maladie, à savoir maintenir ou créer le plus de santé possible grâce à une utilisation efficace des moyens. En raison du caractère tapageux de la couverture médiatique, le risque existe que l’on réagisse par une surrèglementation. Avant de réglementer davantage, il faut appliquer les lois existantes.
Association professionnelle de la technologie médicale suisse, Swiss Medtech représente plus de 750 membres. Avec 67 500 employés et une contribution de 11,5 % à la balance commerciale positive de la Suisse, la technologie médicale est un secteur important sur le plan économique. Swiss Medtech prône un environnement dans lequel la technologie médicale peut fournir des prestations de pointe en vue d’apporter des soins médicaux de qualité.